Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’un préjudice corporel, d’un accident de la route ou domestique, d’une agression ou plus généralement victime d’une infraction ?
Il est indispensable d’être assisté et conseillé par un professionnel du droit.
Seul un avocat vous permettra d’obtenir une réparation de votre préjudice la plus efficace en termes de temps et de montant.
Les préjudices subis peuvent être corporels, psychologiques, moral et avoir une répercussion sur la vie privée et professionnelle de la victime, et de ses proches.
En règle générale, une expertise judiciaire est souvent nécessaire pour déterminer précisément les divers postes de préjudices soufferts.
Dans d’autres cas, une expertise amiable peut s’avérer suffisante si les parties s’entendent sur l’ensemble des postes à indemniser.
Maître MOUSSY vous guidera pour récupérer les pièces médicales utiles et préparer votre dossier en vue de l’expertise, et il sera à vos côtés pour chiffrer tous vos postes de préjudice :
– votre déficit fonctionnel temporaire total ou partie,
– votre déficit fonctionnel permanent,
– votre préjudice esthétique,
– votre préjudice sexuel,
– vos besoins en tierce personne,
– votre préjudice professionnel (perte de revenus, perte de droits à la retraite),
– évaluation des frais futurs (aménagement du domicile, du véhicule, etc…),
– le préjudice de vos proches,
Maître MOUSSY, avocat à CLERMONT-FERRAND, analysera les propositions d’indemnisation qui vous seront faites et vous donnera les conseils adaptés pour une juste indemnisation de vos préjudices.
S’agissant plus spécifiquement de la responsabilité médicale, cela concerne les relations entre praticiens et malades, ou entre un établissement de soin et un patient.
L’expertise médicale doit déterminer si une faute a été commise par un professionnel, voire même en l’absence de faute, si la responsabilité d’un médecin, d’un établissement de soin, ou d’un fabricant de matériel médical peut être engagée.
Selon les cas, l’absence ou la présence d’une faute, l’absence ou la présence d’une infection nosocomiale, détermineront les conditions d’indemnisation du préjudice corporel subit par un patient.
Selon le professionnel ou l’établissement de soin concerné, seront compétents les Tribunaux de Grande Instance ou les Tribunaux Administratifs devant lesquels l’avocat est obligatoire.
Il est possible également de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation qui peut ordonner une expertise médicale non payante.
Bien que la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation puisse être saisie sans qu’il soit besoin de l’assistance d’un avocat, il n’en demeure pas moins que les conditions d’accès qui doivent être respectées rendent les connaissances juridiques de l’avocat précieuses en la matière.
S’agissant plus spécifiquement de la responsabilité médicale, cela concerne les relations entre praticiens et malades, ou entre un établissement de soin et un patient.
La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation a 6 mois à compter de la réception d’un dossier complet pour rendre son avis, au vu du rapport d’expertise, sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages subis ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable.
Si un droit à indemnisation est reconnu, l‘ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) ou l’assureur du ou des professionnels de santé en cause (selon qu’il s’agit d’un aléa thérapeutique ou d’une responsabilité) a 4 mois à compter de la réception de l’avis pour faire une offre d’indemnisation et 1 mois pour payer si la victime accepte l’offre.