Le cabinet de Maître MOUSSY vous conseille et vous défend dans tous les domaines touchant la famille et son patrimoine : divorce, séparation, situation des enfants, changement de régime matrimonial, assistance éducative, partage et succession.
Désireux de mieux comprendre les enjeux et les conflits familiaux, ainsi que d’apporter un soutien et une aide efficace, Maître MOUSSY est titulaire d’une licence de psychologie depuis 2014.
En matière familial, il est nécessaire de prendre le temps de l’écoute afin de bien saisir les besoins et les attentes de chacun.
– DIVORCE :
Une procédure de divorce, même si c’est souvent difficile sur le plan moral, n’est pas nécessairement conflictuelle.
Maître MOUSSY privilégie les solutions d’apaisement. Toutefois, lorsque la situation ne le permet pas, nous serons votre avocat pour assurer une défense plus contentieuse.
Il existe 4 types de procédures de divorce :
– le divorce par consentement mutuel
– le divorce pour faute
– le divorce pour altération définitive du lien conjugal
– le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
En dehors de la situation des enfants qui sera nécessairement examinée par le juge aux affaires familiales, la procédure de divorce est également le lieu de discuter des conséquences pécuniaires que peut avoir la rupture sur le niveau de vie de chaque époux durant la procédure (fixation d’une pension alimentaire liée au devoir de secours qui peut être due jusqu’à ce que le divorce soit définitif) ou lorsque le divorce sera définitif (fixation ou non d’une prestation compensatoire).
Le principe et le montant de la pension alimentaires et de la prestation compensatoire dépendent de critères qui justifient qu’encore à ce jour, la représentation par un avocat soit obligatoire
Il faut enfin que soient réglés les problèmes liés au patrimoine des époux dont la situation varie selon le régime matrimonial adopté,
– SEPARATION :
Si le concubinage ne crée pas d’obligation pécuniaire à l’égard du partenaire en cas de rupture, (pas de devoir de secours, ni de prestation compensatoire) il convient néanmoins que la situation des enfants et de l’éventuel patrimoine acquis en indivision par les concubins doivent être réglées soit amiablement, au moyen d’un accord qui pourra être homologué par le Juge, soit en sollicitant du Juge qu’il tranche les différentes demandes qui lui sont soumises par les parties.
Si le recours à la justice concernant les enfants n’est pas obligatoire dans le cadre d’une union libre, il est effectivement souhaitable de mettre en adéquation sa situation réelle et sa situation juridique.
Ainsi, lorsque les deux parent sont d’accord sur l’organisation des droits et obligations de chacun vis-à-vis des enfants, le cabinet de Maître MOUSSY peut faire homologuer cet arrangement, ce qui garantira le respect de l’accord et l’officialise à l’égard de l’administration fiscale et de la caisse d’allocation familiale.
Si le différend concerne les enfants, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi directement par les parties mais l’expérience montre que l’assistance d’un avocat est vivement conseillée afin d’éviter l’omission de demandes qui sont importantes et peuvent ensuite gêner la gestion quotidienne des enfants.
Un avocat peut également proposé des solutions auxquelles vous n’auriez pas pensé.
Si le conflit concerne le patrimoine immobilier, la représentation par un avocat est en revanche obligatoire.
– SITUATION DES ENFANTS :
En cas de divorce ou de séparation, il est nécessaire de déterminer la résidence habituelle de l’enfant, les droits de visite et d’hébergement dont l’autre parent pourra bénéficier et la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant qui pourra être versée si le parent qui la doit dispose de revenus suffisants.
Il n’existe aucune règle stricte en la matière et la situation de chaque famille doit être examinée avec soin afin que la décision la plus adaptée à l’intérêt de l’enfant puisse être prise.
Il faut noter que depuis 10 ans l’audition des enfants qui en font la demande devant le Juge aux affaires familiales est de droit.
L’enfant peut alors être assisté d’un avocat. Maître MOUSSY est inscrit sur la liste des avocats de l’enfant et peut parfaitement intervenir à ce titre.
– ASSISTANCE EDUCATIVE :
Le Juge des enfants est seul compétent en matière d’assistance éducative lorsqu’un enfant est en danger.
Il a le pouvoir d’ordonner une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), voir d’ordonner un placement de l’enfant soit en foyer ou en famille d’acceuil.
Maître MOUSSY a pour valeur d’assurer la protection de l’enfant, tout en préservant les droits des parents et la vie familial :
– Vous souhaitez saisir le Juge des enfants afin qu’il ordonne une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert tendant à la protection d’un enfant en danger. Le cabinet peut saisir directement le Juge des enfants, notamment dans le cas où votre enfant, qui réside habituellement chez l’autre parent, est en danger.
– Vous êtes convoqué devant le Juge des enfants qui a été saisi par l’autre parent, voir par le Procureur de la République, aux fins d’ordonner une mesure d’assistance éducative, et vous voulez vous défendre afin de faire valoir vos droits sur votre enfant.
– Une mesure d’assistance éducative a déjà été prise par le Juge des enfants et vous envisagez de demander une modification de la mesure parce que votre situation familiale s’est améliorée.
Maître MOUSSY est à votre disposition pour répondre à vos questions.
– REGIME MATRIMONIAL :
Maître MOUSSY vous propose de faire appel à ses compétences juridiques s’agissant du sort de vos biens meubles et immeubles :
Quel régime matrimonial choisir en fonction de votre situation patrimoniale ? Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle / Séparation de biens / Participation aux acquêts ?
Est-il utile de changer votre régime matrimonial ? Si oui, lequel ?
Maître MOUSSY pourra également vous conseille dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial
– PARTAGE, SUCCESSION et TESTAMENT :
Un de vos proches est décédé et êtes confronté aux problématiques liées à la succession, à un héritage ?
Il est certain que les liquidations et partages de successions ne sont pas toujours faciles à gérer selon la présence ou non d’un testament, les conditions d’exonérations de charges de succession, la présence de co-héritiers, les contestations.
Demandez conseil à Maître MOUSSY qui vous expliquera les règles applicables.